LPR : le titre III, consacré au Hcéres et l’ANR, adopté en commission à l’Assemblée nationale

Le titre III du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, qui regroupe les articles 10 à 12 visant à consolider les dispositifs de financement et d’organisation de la recherche, est amendé et adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 15/09/2020. L’ensemble du texte est adopté plus tard dans la nuit.

11 amendements sont adoptés sur le titre III. L’article 11 est toutefois adopté sans modification.

Ces amendements portent sur :
• l’intégration de l’intégrité scientifique et des mesures pour l’égalité femmes-hommes dans les critères d’évaluation des établissements menée par le Hcéres ;
• la transformation du Hcéres en autorité publique indépendante ;
• la précision des missions du Haut conseil et de son collège ;
• l’instauration…