Epic, dématérialisation, ordonnances, CHU… le titre V de la LPR adopté en commission à l’AN

Le titre V du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, qui regroupe les articles 17 à 25 du texte portant diverses mesures de simplification, est amendé et adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 15/09/2020, peu avant 23 heures. L’ensemble du texte est adopté quelques instants plus tard.

13 amendements sont adoptés sur le titre V, notamment sur :

• les modalités de délégation de ses pouvoirs par le président d’université ;
• la possibilité pour les Epic de prendre des délibérations par voie électronique ;
• les modalités de concours dans la fonction publique d’État et hospitalière ;
• la possibilité de délivrer des diplômes et d’organiser des épreuves à distance, en cas de crise ;
• les dispositions relatives aux variétés…