Retraites : arrêté listant les établissements où les périodes d’études sont prises en compte

Les catégories d’établissements d’enseignement supérieur pour lesquelles les périodes d’études qui y ont été accomplies sont prises en compte par le régime général de sécurité sociale, pour l’assurance vieillesse sont précisées par un arrêté du 01/09/2020, publié au Journal officiel du 15/09/2020.

La liste intègre désormais les établissements du ministère de la culture formant aux diplômes d’État de professeurs de musique.

Le texte abroge une précédente version du 25/10/2018.

Cet arrêté est pris en application du V de l’article 11 de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 09/03/2018.

Établissements publics et privés pris en compte pour l’assurance vieillesse

Les établissements publics dispensant au titre de la formation initiale un enseignement supérieur ;

Les…