Le projet de LPR adopté en Commission des affaires économiques de l’Assemblée avec un amendement

La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale adopte l’ensemble du projet de LPR parmi lesquels les cinq articles suivants dont « la commission s’est saisie au titre de ses compétences en matière de recherche appliquée », précise son président Roland Lescure :
• « l’article premier sur le rapport annexé,
• l’article 2 qui donne les grandes orientations et l’évolution des crédits pour la période 2021 à 2030 ;
• les articles 13 et 14 sur la diffusion de la recherche dans les entreprises ;
• ainsi que les 2° et 4° de l’article 22 qui concerne les habilitations à légiférer par ordonnances sur les OGM et la traçabilité de certaines semences », déclare-t-il lors de l’examen pour avis du projet de loi par sa commission, le 14/09/2020.  

Déposé par le rapporteur LREM Richard…