PIA : durée de la convention « France Brevets » prolongée jusqu’en juillet 2025

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°192200 - Publié le
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La convention du 02/09/2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et des consignations relative au PIA, action "France Brevets" est prolongée de cinq ans par un avenant du 18/08/2020, paru au Journal officiel le 06/09/2020.

Cet avenant indique que la convention est valable jusqu'au 25/07/2025, et non "pour une durée de dix ans", comme indiqu...

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