PIA : durée de la convention « France Brevets » prolongée jusqu’en juillet 2025
La convention du 02/09/2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et des consignations relative au PIA, action "France Brevets" est prolongée de cinq ans par un avenant du 18/08/2020, paru au Journal officiel le 06/09/2020.
Cet avenant indique que la convention est valable jusqu'au 25/07/2025, et non "pour une durée de dix ans", comme indiqu...

