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Un projet de loi ratifiant notamment l'ordonnance du 12/02/2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention est présenté en Conseil des ministres, le 03/09, par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Cette ordonnance, prise en application de la loi Pacte, vise à permettre aux tiers de demander...
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