Apprentissage : parution des décrets d’application pour l’aide aux entreprises et aux CFA

Les modalités d’attribution de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation sont détaillées par deux décrets du 24/08/2020, publiés au Journal officiel du 25/08. Ces textes sont pris en application de la troisième loi de finances rectificative au budget 2020 du 30/07/2020.

Le dispositif s’applique aux contrats conclus entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021 et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 (niveau bac+5).

Ainsi, au titre de la première année d’exécution du contrat, l’aide s’élève au maximum :
• à 5 000€ pour un salarié de moins 18 ans ;
• et 8 000€ pour un salarié d’au moins 18 ans. 

Sont concernées, les entreprises de moins de 250 salariés ainsi que celles de 250…