Financement des CFA : les modalités prévues pour le versement de France compétences aux régions

Un projet de décret précise les modalités de versement des enveloppes finançant les CFA par France Compétences à destination des régions. Il est présenté à la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle de la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle) dont les membres doivent donner leur avis avant le 05/08/2020 à 18 heures.

Ce projet de texte dont News Tank a obtenu copie, précise que la date de versement par France Compétences des deux enveloppes aux régions pour le financement des CFA (fonctionnement et investissement) est fixée à « avant le 01/06 de chaque année ».

Néanmoins, en raison de la crise sanitaire, le projet de décret inclut une dérogation pour 2020, « avant le 31/10/2020 et…