PL bioéthique : « La loi enfin en adéquation avec la recherche sur le terrain » (H. Chneiweiss, Inserm)

• Distinction entre recherches sur les cellules souches humaines qui ne sont plus soumises qu’à déclaration à l’Agence de biomédecine, et recherches sur des embryons humains qui elles restent soumises à autorisation ;

• Durée légale maximum de culture d’embryons humains en laboratoire portée à 14 jours de développement de l’embryon, contre sept jours actuellement depuis l’avis du CCNE de 1998.

Tels sont les deux principaux changements concernant la recherche scientifique prévus par le projet de loi relatif à la bioéthique soumis à l’Assemblée nationale pour examen en deuxième lecture, à partir du 27/07/2020.

« Maladie de Parkinson, diabète, insuffisante cardiaque : le projet de loi bioéthique propose d’alléger le régime juridique auquel est soumise la recherche sur les cellules souches…