Ouverture de postes au recrutement de professeurs : les litiges relèvent des TA (André Legrand)

Les litiges relatifs à l’ouverture ou au refus d’ouverture de postes au recrutement des professeurs d’université « ne sont pas au nombre de ceux concernant le recrutement » et relèvent de la compétence des tribunaux administratifs.

Telle est l’un des enseignements de deux arrêts rendus par le Conseil d’État le 29/06/2020, relatifs à la procédure du concours réservé pour l’accès au corps des professeurs, prévu par l’article 46-1 du décret du 06/06/1984 modifié, et sur lesquels revient André Legrand, professeur émérite de droit public, chargé de la veille et de l’analyse juridique pour News Tank, le 16/07/2020.

Ce concours permet l’accès au corps de professeurs pour les maîtres de conférences ayant exercé pendant au moins quatre ans un mandat de chef, de président ou de vice-président…