Les évolutions de la procédure disciplinaire pour les étudiants entrent en vigueur

• Faciliter l’engagement de poursuites par le recteur, « notamment sur demande d’une personne qui s’estimerait victime » ;
• simplifier la procédure d’instruction, avec la possibilité « pour les cas les plus simples, de recourir à une procédure uniquement écrite » ;
• introduire une procédure « inspirée de la comparution sur reconnaissance...