Diplômes nationaux et établissements privés : pas de remise en cause (Geneviève Fioraso)

« La possibilité pour les établissements d’enseignement supérieur privés de permettre à leurs étudiants d’obtenir des diplômes nationaux n’est pas remise en cause ; elle a même été réaffirmée. Il s’agit, pour les recteurs d’académie, d’appliquer la nouvelle procédure régissant la délivrance des diplômes nationaux, en vertu de la loi du 22 juillet 2013 et du cadre national des formations publié par arrêté du 22 janvier 2014, arrêté qui s’applique à tous les établissements, et de favoriser les conventions de partenariat dans le cadre des politiques de sites », affirme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en réponse à une question de Patrick Hetzel, député (UMP) de la 7ème circonscription du Bas-Rhin, lors de la session de questions…