EPE, fondations, cumul d’activités : les mesures de simplification prévues par le projet de LPPR

• Permettre une « lecture moins restrictive » de l’ordonnance de décembre 2018 sur les établissements expérimentaux ;
• alléger le fonctionnement de la recherche dans le cadre de fondations ;
• supprimer les contraintes administratives liées au cumul d’activité des E-C.

Tels sont quelques-unes des mesures de simplification des organisations prévues par le projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche, qui doit être examiné par le Cneser le 12/06/2020.

Concernant l’ordonnance sur les EPE, le projet de loi, par son article 19, ratifie l’ordonnance et modifie plusieurs articles, afin de « clarifier le champ des dérogations permises par l’ordonnance, notamment pour la création de Comue expérimentales non issues de Comue existantes. »

L’article 16 simplifie les conditions de…