Examens à Paris 1 : pourquoi le TA suit le recteur et annule les modalités de la CFVU (André Legrand)

« Même si l’ordonnance du 27/03/2020 relative à l’organisation des examens et des concours pendant la crise née de l’épidémie de Covid-19, donne une grande latitude aux établissements dans la fixation de ces adaptations (…), le pouvoir d’adaptation ne permet pas aux établissements, et en particulier à la CFVU, de bouleverser l’ordre des compétences », écrit André Legrand, professeur émérite de droit public, chargé de la veille et de l’analyse juridique pour News Tank, le 08/06.

Il revient, dans une analyse, sur le jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 05/06. Saisi par le recteur de l’académie d’Île-de-France via une procédure de déféré rectoral, le juge annule les deux délibérations de la CFVU de Paris 1 concernant les modalités d’examens.

Il annule ainsi intégralement…