IRT : décision de la réallocation éventuelle d'1,5 Md€ de dotation non consommable d’ici le 30/06
Le Premier ministre, sur avis du SGPI, doit décider avant le 30/06/2020 de la réallocation éventuelle de la dotation non consommable initiale d'1,5 Md€ entre les IRT, fixe un avenant du 27/05/2020, publié au Journal officiel du 29/05/2020. Ce texte est le troisième à modifier la convention entre l'État et l'ANR sur les IRT du 27/07/2010.
La date...

