Enseignement à distance : mettre en place « un cadre juridique plus sécurisant » (Assemblée nationale)
"Un cadre juridique plus sécurisant devra être mis en place pour l’enseignement à distance, qui soulève de nombreuses questions en matière de droit à l’image et de propriété intellectuelle", indique la synthèse des travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale sur les effets de la crise sanitaire...

