Prolongation des contrats doctoraux : des évolutions apportées en 1^re lecture à l’Assemblée nationale

• « Inscrire directement [dans le projet de loi, et non par ordonnance] les dispositions permettant de garantir la prorogation des contrats doctoraux dont l’exécution a pu être mise en cause, parfois de manière tout à fait significative, par les conséquences de l’épidémie de Covid-19. »
• Pour les contrats doctoraux, la « prolongation supplémentaire n’est comptabilisée ni au titre du nombre de possibilités de renouvellements ou prolongations autorisés, ni au titre de la durée maximale d’exercice de fonctions en qualité de doctorant contractuel autorisée par les dispositions qui les régissent ».
• Dans les contrats conclus en application de la loi n° 84-16 du 11/01/1984, sont nommément cités « les contrats d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche inscrits en vue de la…