Algorithmes et Parcoursup : « On peut considérer que le combat de l’Unef a été perdu » (André Legrand)

« Le Conseil constitutionnel vient de mettre un point d’orgue dans la querelle qui oppose l’Unef au ministère de l’enseignement supérieur depuis la mise en place de la procédure Parcoursup. Il conforte la position qu’avait prise le Conseil d’État : dans ce domaine, les restrictions apportées à l’exercice du droit d’accès aux documents administratifs apportées par le code de l’éducation sont justifiées par un motif d’intérêt général et proportionnées à cet objectif. »

André Legrand, professeur émérite de droit public, chargé de la veille et de l’analyse juridique pour News Tank, revient sur la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC relative aux algorithmes locaux de Parcoursup, rendue le 05/04/2020.

« L’apport essentiel de sa décision » repose selon lui sur « les précisions très…