Covid-19 : une ordonnance pour dématérialiser les réunions des instances des établissements publics

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°179237 - Publié le
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• Autoriser les organes collégiaux de tous les établissements publics, quel que soit leur statut, à recourir à des réunions dématérialisées ou à la visioconférence.
• Déroger aux règles de répartition des compétences en vigueur au sein de certains de ces organismes afin de garantir la continuité de leur fonctionnement. En particulier, les...

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