Modalités d’accès aux formations du supérieur et de délivrance de diplômes précisées par ordonnance
Les adaptations des modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur ainsi que des modalités de délivrance des diplômes, y compris le baccalauréat :
• "peuvent porter, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, sur leur nature, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d'organisation, qui...

