Algorithmes locaux de Parcoursup : décision du Conseil constitutionnel sur la QPC reportée au 03/04

La publication de la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité « mettant en cause la conformité à la Constitution du dernier alinéa du I de l’article L. 612-3 du code de l’éducation », prévue le 27/03/2020, est reportée au 03/04, indique l’Unef, à l’origine de ce recours.

La QPC avait été examinée par le Conseil constitutionnel lors d’une audience publique, le 10/03, après son renvoi par le Conseil d’État, le 15/01.

Cet article du code de l’éducation garantit la « protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques chargées de l’examen des candidatures présentées » dans le cadre de Parcoursup, à condition « que les candidats sont informés de la possibilité d’obtenir, s’ils en font la demande, la communication des informations…