Trois avis du conseil scientifique mis en place pour « éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au coronavirus » par Olivier Véran
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, ministre des solidarités et de la santé, à la demande d’Emmanuel Macron, sont accessibles en ligne sur le site internet du ministère, le 17/03.
Ces trois avis sont datés des 12, 14 et 16/03/2020 :
• le premier a recommandé plusieurs types de mesures en matière de renforcement de la prise en charge hospitalière et communautaire, de protection à l’échelle individuelle et des mesures de portée nationale ou régionale ;
• le second a formulé des avis « afin de restreindre davantage la vie sociale tout en préservant la vie économique et les activités essentielles du pays » et sur la tenue du premier tour des élections municipales le 15/03 considérant « que l’exercice de la démocratie, garanti par la sécurité sanitaire du vote, gagnait à être préservé » ;
• le dernier a préconisé notamment un « confinement généralisé strict sur le modèle de l’Italie (…) éventuellement des mesures plus strictes dans les zones les plus touchées », avec un « point d’attention concern[ant] les conséquences psychiques de l’isolement qu[il] peut entraîner », une coordination des professionnels de santé pour « éviter des messages contradictoires et anxiogènes », et le non maintien des élections du second tour des municipales.
Annoncé le 11/03 par le ministère de la santé, ce conseil scientifique est composé de 11 experts « venant de champs disciplinaires complémentaires » et présidé par Jean-François Delfraissy
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Président @ Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
, spécialiste de l’infectiologie et de l’immunologie, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Ce conseil scientifique a plus précisément pour mission d’« éclairer les scénarios de propagation du virus à venir et proposer des préconisations sur les mesures de freinage et de gestion. Il est attendu un éclairage scientifique et réactif sur des questions précises et concrètes relatives à la gestion de la crise sanitaire ».
Les mesures préconisées par les trois avis du « conseil scientifique Covid-19 »
Le détail des avis 1/8
Premier avis du 12/03
- Activation du plan blanc et augmentation maximale des capacités de réanimation.
- Distribution maximale et sans délai de matériel de protection approprié aux personnels médical et paramédical hospitalier et non hospitalier, public et privé sur tout le territoire.
- Renforcement des mesures barrières pour se protéger soi-même et protéger les autres, en s’assurant de la disponibilité des moyens type gels hydro-alcooliques et masques chirurgicaux pour les populations
- Isolement à domicile des personnes symptomatiques et des contacts intradomiciliaires
- Confinement des personnes de plus de 70 ans, et des personnes médicalement fragiles : réduire les contacts, sortie pour faire les courses une fois par jour.
Premier avis du 12/03
- Activation du plan blanc et augmentation maximale des capacités de réanimation.
- Distribution maximale et sans délai de matériel de protection approprié aux personnels médical et paramédical hospitalier et non hospitalier, public et privé sur tout le territoire.
- Renforcement des mesures barrières pour se protéger soi-même et protéger les autres, en s’assurant de la disponibilité des moyens type gels hydro-alcooliques et masques chirurgicaux pour les populations
- Isolement à domicile des personnes symptomatiques et des contacts intradomiciliaires
- Confinement des personnes de plus de 70 ans, et des personnes médicalement fragiles : réduire les contacts, sortie pour faire les courses une fois par jour.
Le détail des avis 2/8
Premier avis du 12/03
- Mobilités : recommandations de limiter l’utilisation des transports en commun et de limiter les voyages à l’étranger aux voyages essentiels.
- Fermeture des crèches, des écoles, des collèges, des lycées et des universités, avec a mise en place de modes de garde des enfants des personnes dont les activités sont essentielles, en particulier des enfants de personnels soignants.
- Activités des entreprises et des administrations : poursuite de l’activité, application de plans de continuité des activités (PCA), mise en place du télétravail, étalement des horaires pour éviter une surcharge des transports en commun.
Premier avis du 12/03
- Mobilités : recommandations de limiter l’utilisation des transports en commun et de limiter les voyages à l’étranger aux voyages essentiels.
- Fermeture des crèches, des écoles, des collèges, des lycées et des universités, avec a mise en place de modes de garde des enfants des personnes dont les activités sont essentielles, en particulier des enfants de personnels soignants.
- Activités des entreprises et des administrations : poursuite de l’activité, application de plans de continuité des activités (PCA), mise en place du télétravail, étalement des horaires pour éviter une surcharge des transports en commun.
Le détail des avis 3/8
Premier avis du 12/03
- Réduction des activités sociales et de loisirs non essentiels.
- Frontières : le conseil scientifique n’identifie pas d’argument scientifique en faveur d’un impact de la fermeture des frontières sur l’évolution de l’épidémie.
- Élections : le conseil n’identifie pas d’argument scientifique indiquant que l’exposition des personnes serait plus importante que celle liée aux activités essentielles (faire ses courses).
Premier avis du 12/03
- Réduction des activités sociales et de loisirs non essentiels.
- Frontières : le conseil scientifique n’identifie pas d’argument scientifique en faveur d’un impact de la fermeture des frontières sur l’évolution de l’épidémie.
- Élections : le conseil n’identifie pas d’argument scientifique indiquant que l’exposition des personnes serait plus importante que celle liée aux activités essentielles (faire ses courses).
Le détail des avis 4/8
Deuxième avis du 14/03
Restriction des activités sociales :
- la fermeture de lieux de loisir, notamment les restaurants, les bars, les cafés, les commerces autres qu’alimentaires ou sanitaires (pharmacies), les gymnases, les piscines, les musées, les théâtres, les cinémas et les boites de nuit ;
- la non-fermeture des bureaux de tabac ;
- la suspension des offices religieux tout en appelant les acteurs de la vie religieuse à envisager la possibilité de funérailles en période épidémique ;
- la limitation des déplacements non essentiels, notamment interurbains ;
- le maintien des réseaux de transport urbains dans des conditions sanitaires renforcées, afin de rendre possible les activités essentielles, notamment sanitaires. Dans le même esprit, les pompes à essence ont vocation à rester ouvertes.
Deuxième avis du 14/03
Restriction des activités sociales :
- la fermeture de lieux de loisir, notamment les restaurants, les bars, les cafés, les commerces autres qu’alimentaires ou sanitaires (pharmacies), les gymnases, les piscines, les musées, les théâtres, les cinémas et les boites de nuit ;
- la non-fermeture des bureaux de tabac ;
- la suspension des offices religieux tout en appelant les acteurs de la vie religieuse à envisager la possibilité de funérailles en période épidémique ;
- la limitation des déplacements non essentiels, notamment interurbains ;
- le maintien des réseaux de transport urbains dans des conditions sanitaires renforcées, afin de rendre possible les activités essentielles, notamment sanitaires. Dans le même esprit, les pompes à essence ont vocation à rester ouvertes.
Le détail des avis 5/8
Deuxième avis du 14/03
Tenue du premier tour des élections municipales
Le conseil scientifique « a considéré que l’exercice de la démocratie, garanti par la sécurité sanitaire du vote, gagnaient à être préservé afin que la population conserve dans la durée une confiance indispensable au respect de mesures extrêmement contraignantes qui lui seraient exigées par les autorités démocratiques du pays pour garantir sa protection sanitaire ».
Deuxième avis du 14/03
Tenue du premier tour des élections municipales
Le conseil scientifique « a considéré que l’exercice de la démocratie, garanti par la sécurité sanitaire du vote, gagnaient à être préservé afin que la population conserve dans la durée une confiance indispensable au respect de mesures extrêmement contraignantes qui lui seraient exigées par les autorités démocratiques du pays pour garantir sa protection sanitaire ».
Le détail des avis 6/8
Troisième avis du 16/03
- Pour la population métropolitaine dans son ensemble, la mise en œuvre d’un confinement généralisé strict sur le modèle de l’Italie, mis en place au niveau national sur l’ensemble de la population française, avec éventuellement des mesures plus strictes dans les zones les plus touchées.
- Pour les personnes les plus fragiles, le Haut conseil de la santé publique a émis samedi 14/03/2020, des recommandations permettant d’assurer une protection maximum pour ces personnes. Le Conseil scientifique rappelle l’importance de ces recommandations qui doivent être d’appliquées strictement.
- Le Conseil rappelle le rôle essentiel des soignants pour la prise en charge des patients Covid-19 ainsi que ceux atteints d’autres pathologies. Tout le matériel nécessaire pour leur exercice professionnel et leur protection doit être mis à leur disposition ainsi que toutes les mesures facilitatrices pour l’exercice de leur fonction.
Troisième avis du 16/03
- Pour la population métropolitaine dans son ensemble, la mise en œuvre d’un confinement généralisé strict sur le modèle de l’Italie, mis en place au niveau national sur l’ensemble de la population française, avec éventuellement des mesures plus strictes dans les zones les plus touchées.
- Pour les personnes les plus fragiles, le Haut conseil de la santé publique a émis samedi 14/03/2020, des recommandations permettant d’assurer une protection maximum pour ces personnes. Le Conseil scientifique rappelle l’importance de ces recommandations qui doivent être d’appliquées strictement.
- Le Conseil rappelle le rôle essentiel des soignants pour la prise en charge des patients Covid-19 ainsi que ceux atteints d’autres pathologies. Tout le matériel nécessaire pour leur exercice professionnel et leur protection doit être mis à leur disposition ainsi que toutes les mesures facilitatrices pour l’exercice de leur fonction.
Le détail des avis 7/8
Troisième avis du 16/03
- Concernant les activités professionnelles, seules doivent persister les activités strictement nécessaires à la vie de la Nation, en s’appuyant sur les plans déjà existants type PCA, entrant dans le contexte d’une crise sanitaire majeure. Toutes les autres activités doivent être réorganisées notamment sous la forme de télétravail, quand cela est possible. Il appartient à l’État de mettre en place les dispositions nécessaires.
- Un point d’attention concerne les conséquences psychiques de l’isolement que peut entraîner le confinement généralisé sur les citoyens les plus âgés, isolés et/ou en situation de handicap.
- Concernant la communication durant cette période de crise sanitaire, le conseil scientifique propose que les professionnels de santé se coordonnent pour identifier les messages-clefs et leurs recommandations de pratique, afin d’éviter des messages contradictoires et anxiogènes pour la population.
Troisième avis du 16/03
- Concernant les activités professionnelles, seules doivent persister les activités strictement nécessaires à la vie de la Nation, en s’appuyant sur les plans déjà existants type PCA, entrant dans le contexte d’une crise sanitaire majeure. Toutes les autres activités doivent être réorganisées notamment sous la forme de télétravail, quand cela est possible. Il appartient à l’État de mettre en place les dispositions nécessaires.
- Un point d’attention concerne les conséquences psychiques de l’isolement que peut entraîner le confinement généralisé sur les citoyens les plus âgés, isolés et/ou en situation de handicap.
- Concernant la communication durant cette période de crise sanitaire, le conseil scientifique propose que les professionnels de santé se coordonnent pour identifier les messages-clefs et leurs recommandations de pratique, afin d’éviter des messages contradictoires et anxiogènes pour la population.
Le détail des avis 8/8
Troisième avis du 16/03
- Concernant les départements, régions et collectivités d’Outre-Mer, des mesures spécifiques devront être prises en fonction de l’évolution de l’épidémie. Il convient de restreindre au maximum les déplacements en provenance de la métropole vers ces territoires, afin de limiter la propagation du virus au sein de ces territoires.
- Il semble inopportun de maintenir le second tour des élections municipales.
Troisième avis du 16/03
- Concernant les départements, régions et collectivités d’Outre-Mer, des mesures spécifiques devront être prises en fonction de l’évolution de l’épidémie. Il convient de restreindre au maximum les déplacements en provenance de la métropole vers ces territoires, afin de limiter la propagation du virus au sein de ces territoires.
- Il semble inopportun de maintenir le second tour des élections municipales.
Des mesures appelées à évoluer, en lien avec les scientifiques (E. Macron)
Dans son adresse aux Français, le 16/03/2020, le président de la République déclare :
« À mesure que les jours suivront les jours, que les problèmes succéderont aux problèmes, il faudra, en lien avec les éclairages donnés par les scientifiques, des expériences de terrain, il faudra nous adapter. Nous allons continuer aussi, pendant cette période, de travailler et de progresser sur les traitements.
À mesure que les jours suivront les jours, que les problèmes succéderont aux problèmes, il faudra, en lien avec les éclairages donnés par les scientifiques, des expériences de terrain, il faudra nous adapter. Nous allons continuer aussi, pendant cette période, de travailler et de progresser sur les traitements ».
Composition du conseil scientifique
Ces onze experts sont :
• Laëtitia Atlani-Duault, anthropologue et directrice de recherche à l'IRD
Institut de recherche pour le développement
.
• Daniel Benamouzig, sociologue, directeur de recherche au CNRS
Centre national de la recherche scientifique
, co-directeur de l’Institut de santé publique de l’alliance de recherche Aviesan
Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé
;
• Lila Bouadma, réanimatrice spécialiste en médecine interne à l’hôpital Bichat;
• Simon Cauchemez, modélisateur, responsable de l’unité de modélisation mathématique des maladies infectieuses de l’Institut Pasteur Pierre ;
• Jean-François Delfraissy, spécialiste de l’infectiologie et de l’immunologie et président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (président) ;
• Pierre-Louis Druais, vice-président de la Commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs à la Haute Autorité de Santé et ancien président du Collège de la médecine générale ;
• Arnaud Fontanet, épidémiologiste, docteur en médecine, en santé publique et directeur de l’unité d’épidémiologie des maladies émergentes à l’Institut Pasteur de Paris, professeur à l’Institut Pasteur et au Conservatoire national des arts et métiers, directeur de l’École Pasteur-Cnam de santé publique, et directeur du Centre de santé globale de l’Institut Pasteur, ancien titulaire de la chaire annuelle Santé publique au Collège de France ;
• Bruno Lina, professeur de virologie à l’Université Lyon 1, chercheur au Centre international de recherche en infectiologie, responsable du Laboratoire de Virologie Est des Hospices Civils de Lyon, ancien directeur du Centre national de référence sur la grippe et l’unité de recherche Virpath ;
• Denis Malvy, infectiologue, professeur des universités, médecin des hôpitaux responsable de l’unité maladies tropicales et du voyageur du CHU
Centre hospitalier universitaire
Pellegrin à Bordeaux ;
• Didier Raoult, infectiologue au pôle des maladies infectieuses au CHU de la Timone à Marseille, professeur de microbiologie à la faculté de biologie de Marseille, ancien directeur de l’unité de recherche en maladies infectieuses et tropicales émergentes de l’IRD ;
• et Yazdan Yazdanpanah, chef de service des maladies infectieuses et tropicales à l’hôpital Bichat, directeur de l’institut d’infectiologie à l'Inserm
Institut national de la santé et de la recherche médicale
, expert auprès de l'OMS
Organisation mondiale de la santé
.
Un des onze membres de ce conseil n’est pas mentionné sur le 3e avis du conseil scientifique daté du 16/03, alors qu’il l’est sur les deux précédents : Didier Raoult, infectiologue au pôle des maladies infectieuses au CHU de la Timone à Marseille. Il mène actuellement des essais cliniques sur un cocktail thérapeutiques. Selon la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, ces essais vont être étendus dans un hôpital de Lille.
Composition, non diffusion des avis : un conseil critiqué
Plusieurs critiques se font entendre sur ce conseil scientifique et notamment sur le fait que, sur la base de ses recommandations, le pouvoir ait maintenu le premier tour des élections municipales malgré la gravité de la situation sanitaire. Plusieurs voix s’élèvent aussi contre le fait que les avis de ce conseil n’aient pas été rendus publics plus tôt.
« Nous avons demandé au conseil de nous rendre un document dimanche soir [le 15/03] et nous le communiquerons lundi [16/03] au grand public », expliquait le cabinet d’Olivier Véran, ministre en charge de la santé au Monde, le 15/03. « Il y aura désormais un document publié après chaque réunion, reprenant les conclusions des membres du conseil scientifique », précisait par ailleurs l’Élysée au quotidien.
Enfin, la compétence du conseil sur le Covid-19 est également mise en cause par certains. C’est par exemple le cas de Jean-Philipe Derenne, pneumologue à l’hôpital de la Pitié Salepetrière pour qui ce conseil scientifique « est très bien pour Ebola et le sida », mais sans « rapport » avec le Covid-19, sur BFM TV, le 16/03.
Ministère de la Santé et de la Prévention (2022-2024)
Catégorie : État / Agences d'État
Adresse du siège
14, Avenue Duquesne
75007 Paris France
Fiche n° 5984, créée le 26/10/2017 à 12:10 - MàJ le 12/01/2024 à 10:28
Président @ Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)