PI : modalités d’application du droit d’opposition aux brevets devant l’Inpi et taux de redevance

• Les modalités de formation d'une opposition (demande auprès de l'Inpi, représentation des personnes pouvant faire opposition, conditions de recevabilité...) ;
• les modalités de traitement d'une opposition à un brevet, notamment les étapes de son instruction par l'Inpi, les conditions de suspension de la procédure et le processus de décision ...