Décret sur le contrat de projet dans la fonction publique : « Un instrument de précarité » (Sgen-CFDT)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°176459 - Publié le

Le décret du 27/02/2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique est publié au Journal officiel du 28/02. Il s'agit d'un texte d'application de la loi de transformation de la fonction publique, promulguée le 07/08/2019.

L’article 17 de la loi indiquait que les administrations et les établissements publics de l’État autres que ceux...


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