Grades de licence et master : les nouvelles conditions d’attribution publiées avec les indicateurs

Définir le cahier des charges des grades de licence et master, et préciser les conditions dans lesquelles celui de licence pourra être attribué aux formations de type « bachelor » : tel est l’objet d’un arrêté du 27/01/2020 publié au Journal officiel, le 25/02/2020.

Ce nouveau texte, qui abroge le cahier des charges du 22/01/2014, prévoit que « les grades universitaires peuvent être accordés à d’autres diplômes délivrés au nom de l’État ou à des diplômes d’établissements publics ou privés, dès lors qu’ils contribuent aux objectifs du service public de l’enseignement supérieur définis à l’article L. 123-2 du code de l’éducation. Ces diplômes sont soumis soit à la réglementation nationale qui les définit, soit, lorsqu’il s’agit de diplômes d’établissement, aux règlements d’études fixés par…