ENS de Lyon : des décisions annulées par le TA, « un risque sur les décisions futures » (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°175311 - Publié le
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Le tribunal administratif de Lyon annule, dans un jugement du 16/01/2020, six décisions prises par le conseil d’administration et le président de l’ENS de Lyon. En cause notamment des modifications apportées au règlement intérieur concernant la composition du conseil d'administration qui touchaient à la parité et au nombre d'élus.

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