ENS de Lyon : des décisions annulées par le TA, « un risque sur les décisions futures » (A. Legrand)

Le tribunal administratif de Lyon annule, dans un jugement du 16/01/2020, six décisions prises par le conseil d’administration et le président de l’ENS de Lyon. En cause notamment des modifications apportées au règlement intérieur concernant la composition du conseil d’administration qui touchaient à la parité et au nombre d’élus.

Les versions du règlement intérieur incriminées n’ont fait l’objet que d’une simple modification, alors que le décret statutaire exigeait la nouvelle rédaction d’un règlement complet. Attaqué devant le TA, celui-ci a jugé les délibérations du conseil illégales.

« Cette nouvelle péripétie fait courir des risques sérieux non seulement sur les décisions du conseil de l’école, mais aussi sur celles qui seront prises à propos de l’organisation de la Comue », analyse…