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Un droit d'opposition aux brevets d'invention délivrés par l'Inpi est créé par une ordonnance du 12/02/2020, publiée au Journal officiel du 13/02. Ce texte, présenté par Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, au Conseil des ministres du 12/02, est pris en application de la loi Pacte, du 22/05/2019.
Il "vise à permettre aux tiers...
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