LPPR : transmission au Cese avant le 15/03, et en conseil des ministres avant fin mars

Le calendrier initialement prévu par le Mesri pour le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche risque un décalage, notamment en raison d’un embouteillage parlementaire, selon les informations de News Tank.

Le calendrier initial prévoyait :
• l’envoi du projet de loi à Matignon puis passage en réunion interministérielle fin janvier 2020 ;
• la transmission du texte au Conseil économique, social et environnemental le 12/02 ;
• un avis du Cese le 11/03 ;
• le passage devant l’assemblée générale du Conseil d’État le 12/03 ;
• et une présentation en Conseil des ministres le 18/03.

Contacté par News Tank, le Mesri indique qu’il est toujours prévu que le projet de loi passe en Conseil des ministres « au premier trimestre, avec un examen par le Parlement cette année pour entrée en…