Loi Pacte : le point sur son application aux établissements de recherche (rapport parlementaire)
Trois des quatre décrets d'application de la loi Pacte concernant directement l'Esri ont été pris avant le 15/01/2020, selon un rapport d'information sur la mise en application de la loi Pacte, présenté à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 22/01/2020 par les députés Daniel Fasquelle (LR) et Roland Lescure (LREM)...

