Apprentissage : comment calculer la durée minimale de formation ? (Jean-Pierre Willems)

La loi du 05/09/2018 a supprimé la durée minimale de 400 heures de formation en CFA. La nouvelle règle a été fixée en référence à celle qui s’applique au contrat de professionnalisation. Elle n’est toutefois pas sans poser questions.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Une durée de principe fixée à 25 % de la durée du contrat

L’article L.6211-2 du Code du travail fixe à 25 % de la durée du contrat, la durée minimale de la formation en CFA :

« La durée de formation en centre de formation tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches nationaux ou conclus à d’autres niveaux territoriaux mentionnés à l’article L. 2261-23.

Sous réserve, le cas échéant, des règles fixées par…