Copropriété intellectuelle : la désignation et les missions du mandataire unique redéfinies

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°172537 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Les unités de recherche existantes pour lesquelles aucun mandataire unique n'a été désigné disposent de deux mois pour en désigner un, à compter du 16/01/2020. C'est ce qu'établit le décret du Premier ministre relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique, daté du...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants