Évolution de la procédure disciplinaire pour les étudiants : le projet de décret rejeté au Cneser

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°172439 - Publié le

Le projet de décret relatif à la procédure disciplinaire applicable aux usagers dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Cneser statuant en matière disciplinaire obtient un vote négatif du Cneser, le 14/01/2020, avec 20 voix contre et six...


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