Équivalence de titres et diplômes : le Conseil d’État en attente de réponses de la Cour européenne

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°171470 - Publié le
©  D.R.
Cour de justice de l’UE - ©  D.R.

La question de la reconnaissance des titres et diplômes d'autres pays européens pour les professions réglementées, et notamment de santé, est reposée par un arrêt du Conseil d'État du 19/12/2019.

Il se prononçait à la suite de recours déposés par des associations représentant des professions de santé (chirurgiens-dentistes, médecins...

©  D.R.
Cour de justice de l’UE - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants