Dissolution des Comue Lille Nord de France et Sorbonne Paris Cité au 01/01/2020

Les Comue Sorbonne Paris Cité et Lille Nord de France sont dissoutes au 01/01/2020 par deux décrets parus au JO du 28/12/2019.

Concernant USPC, le décret indique que la création de l’Université de Paris, établissement public expérimental au sens de l’ordonnance du 12/12/2018, « implique dès lors une évolution de la coopération entre les établissements membres de la Comue, laquelle se poursuivra sous la forme d’une convention de coordination dénommée “Alliance Sorbonne Paris Cité” ».

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l’établissement USPC sont transférés à l’Université de Paris.

La dissolution de la Comue Lille Nord de France implique différents transferts :
• Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des…