La loi de finances 2020 publiée, un dispositif relatif à la gestion immobilière des EPCSCP supprimé

La loi n° 2019-1479 du 28/12/2019 de finances pour 2020 est publiée au Journal officiel du 29/12 après son adoption finale par l’Assemblée nationale et sa promulgation par le Président de la République.

Elle est complétée par un décret portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances pour 2020, qui prévoit pour la mission recherche et enseignement supérieur, l’ouverture de 28 652,03 M€ en autorisation d’engagements (contre 27 954,7 M€ en loi de finances initiale 2019, soit +2,5 %) et 28 663,79 M€ en crédits de paiement (contre 28 147,2 M€, soit +1,8 %).

Parmi eux, quatre programmes sous responsabilité du Mesri :
• Formations supérieures et recherche universitaire (programme 150) : 13 738 M€ en AE et 13 769 M€ en CP ;
• Vie étudiante (231) : 2 766 M€ en AE et…