CFA : modalités de déduction de la taxe d’apprentissage et niveau d’activité des organismes fixés
Les modalités de déduction de la taxe d’apprentissage, ainsi que le niveau d’activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, sont fixées par décret du 23/12/2019, publié au Journal officiel du...

