CFA : modalités de déduction de la taxe d’apprentissage et niveau d’activité des organismes fixés

Les modalités de déduction de la taxe d’apprentissage, ainsi que le niveau d’activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, sont fixées par décret du 23/12/2019, publié au Journal officiel du 26/12. 

Les dépenses qui peuvent être déduites par les entreprises sont :
• « les dépenses des investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de la formation d’un ou plusieurs apprentis de l’entreprise au sein du centre de formation d’apprentis dont celle-ci dispose ;
• les versements concourant aux investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la mise en place par…