L’appréciation de la représentativité des organisations syndicales par le Conseil d’État (A.Legrand)
La représentativité des organisations syndicales ne dépend pas uniquement de leurs résultats aux élections des comités techniques. C'est ce qui ressort d'un arrêt du Conseil d’État du 02/12/2019 dans lequel il rejette un recours de trois organisations de la CGT contre les dispositions du code de l'éducation relatives à la désignation des...

