L’exclusion d’un laboratoire n’est pas une mesure d’ordre intérieur (André Legrand)

Deux maîtres de conférences d’Aix-Marseille Université qui exerçaient leurs fonctions de recherches au sein du laboratoire « Institut Matériaux microélectronique nanosciences de Provence » et en avaient été exclus depuis 2018, vont devoir être réintégrés. C’est ce qu’a décidé la Cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 02/12/2019.

Dans un premier temps, le tribunal administratif de Marseille avait estimé cette requête irrecevable, « dans la mesure où il s’agissait, selon lui, d’une mesure d’ordre intérieur ne faisant pas grief ».

Or, comme le rappelle André Legrand, professeur émérite de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, dans un commentaire, le 16/12/2019, les mesures d’ordre intérieur sont conditionnées par le fait « qu’elles ne portent pas…