Un établissement peut-il mettre à disposition une salle pour une réunion politique ? (A. Legrand)
"En mettant à la disposition de la liste “Renaissance“ une salle, fût-ce pour y tenir une réunion électorale, l’IEP de Lille ne faisait qu’exercer normalement son activité de valorisation de son domaine, à condition qu’il le fasse à titre onéreux, et il n’enfreignait aucune prohibition. »
André Legrand, professeur émérite de droit public, charg...

