Comue de Lyon : « Derrière la guérilla juridique, un débat de fond sur son organisation » (A. Legrand)

« En arrière-plan de la guérilla juridique qui n’a jusqu’ici donné lieu qu’à des annulations pour des raisons de forme ou de procédure, c’est la conception même de l’organisation de la Comue qui fait l’objet du débat », écrit André Legrand, professeur émérite de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 21/11/2019. 

Il revient sur l’annulation par le Conseil d’État du décret du 10/05/2017 relatif aux règles d’élection des membres du conseil d’administration et de représentation du conseil académique de l’Université de Lyon, dans une décision du 08/11/2019.

« Une fois de plus, l’annulation est prononcée pour des motifs de forme », indique André Legrand, qui retrace les différentes étapes de ce long chemin au contentieux, ayant conduit à cette décision finale du…