Le Cneser vote à l’unanimité contre la répartition des moyens par établissements pour 2020

La répartition des moyens par établissements pour 2020 obtient un vote négatif du Cneser, à l’unanimité, lors de son examen, le 20/11/2019, soit 62 voix contre.

L’annexe de ce texte retrace, pour les opérateurs d’enseignement supérieur relevant du programme 150, la répartition des subventions pour charges de service public 2020, à hauteur de 12,66 Md€, et des moyens nouveaux qu’elles intègrent. Ces derniers s’élèvent pour 2020 à 77,4 M€ et se répartissent notamment entre la mise en œuvre de la loi ORE, la compensation de mesures relatives à la masse salariale (Rifseep, PPCR, monétisation des congés et plan vélo, actualisation et mesures diverses), et la réforme des modalités d’accès aux études de santé.

L’avis sur le budget des programmes 172 et 193 de la Mires obtient un vote également…