Mines ParisTech : un projet de décret transforme l’école en EPCSCP et la renomme Mines Paris

Un projet de décret prévoit de transformer Mines ParisTech, établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie, en EPCSCP constitué sous la forme d’un grand établissement, au 01/01/2020. Il doit être examiné par le Cneser, lors de la séance des 19 et 20/11/2019.

Un rapport adressé au Premier ministre précise les principaux changements que ce texte opérerait sur le décret du 08/10/1991 relatif à l’école :

• Le nom d’usage de l’école, « Mines ParisTech » est remplacé par « Mines Paris ».

• L’école, établissement-composante de l’Université Paris sciences et lettres (PSL), se voit doter du statut d’EPCSCP sous la forme d’un grand établissement. En application du code de l’éducation, le ministre chargé de l’enseignement supérieur disposera, comme…