Le président d’université peut présider le conseil académique (André Legrand)

Un arrêt de la Cour d’appel administrative de Paris du 06/11/2019 offre un nouvel éclairage sur la compatibilité entre deux fonctions importantes : celles de président d’université et de président du conseil académique.

Ayant saisi la CAA pour contester sa non titularisation comme enseignante-chercheuse, une maîtresse de conférences de l’Université de la Réunion avait contesté le déroulement de la procédure, pointant notamment que la séance du conseil académique examinant sa situation était présidée par le président de l’université.

La loi Fioraso de 2013 établit « une incompatibilité entre les fonctions de président et celles de membre élu du conseil académique (art. L.712-2 du code de l’éducation) : on en avait généralement déduit qu’il ne pouvait de ce fait pas participer aux…