Université de Lyon : les conséquences de l’annulation d’un décret électoral par le Conseil d’État

« Cette décision va nous obliger à recommencer toute la procédure de validation des statuts dans les instances délibératives des 11 établissements membres de la Comue », indique Khaled Bouabdallah, président de la Comue Université de Lyon, à News Tank, le 13/11/2019. Un processus long, qui peut prendre jusqu’à six mois selon lui, « car il faut passer dans les comités techniques, les conseils d’administration, parfois les CHSCT et les conseils académiques. »

Le Conseil d’État a en effet annulé le décret du 10/05/2017 relatif aux règles d’élection des membres du conseil d’administration et de représentation du conseil académique de l’Université de Lyon, dans une décision du 08/11/2019.

Khaled Bouabdallah insiste toutefois sur le fait que ce n’est pas le contenu des statuts eux-mêmes qui est…