Les premières pistes de la Dgesip pour réformer les instances disciplinaires
• Alléger la procédure d'instruction par la réduction du nombre de membres de la commission d'instruction et la possibilité de mener une procédure écrite ;
• augmenter le nombre de membres des sections disciplinaires ;
• créer une nouvelle sanction pour les étudiants, par la mesure de responsabilisation qui consiste à participer en dehors des...

