Réforme du disciplinaire à l’université : les enjeux et propositions des acteurs réunis par Jurisup
"Lorsqu'on découvre que plus de 42 % des dossiers traités en appel par le Cneser disciplinaire sont minorés, cela pose question quant à la fiabilité juridique des dossiers transmis et du rôle des universités, tout comme à la façon de traiter et d'instruire du Cneser. Cela questionne à tous les niveaux de la chaine", déclare Frédéric Dehan, DGS...

