Après la décision du Conseil constitutionnel, plusieurs interrogations à trancher (André Legrand)
"Peut-il y avoir différenciation entre les catégories d’étudiants ? Et qu’est-ce qu’un droit modique ?" : voilà les deux interrogations posées par la décision du Conseil constitutionnel du 11/10, selon André Legrand, professeur émérite de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 15/10/2019.
Répondant à une QPC portant...

