Contrat de chantier ou d’opération : les 16 Epic et fondations concernés
La liste des Epic (établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial) et des fondations reconnues d'utilité publique, ayant pour activité principale la recherche publique, et pouvant avoir recours, dans les conditions définies par la loi Pacte, au contrat de chantier ou d'opération est fixée par un décret du 04/10/2019...

