Hcéres : au moins un chercheur-entrepreneur dans le collège, la limite d’âge du président modifiée

Au moins un des neuf membres de l’organe délibérant du Hcéres, qui prend l’appellation de « collège » au lieu de « conseil », « a été autorisé à participer à la création d’une entreprise » dans le cadre des dispositifs de la loi Allègre de 1999, établit un décret du 02/10/2019 publié au Journal officiel du 04/10 et entrant en vigueur le 05/10.

Il s’agit d’un texte d’application de la loi Pacte, promulguée en mai 2019. L’imposition de la présence d’un chercheur-entrepreneur dans ce collège vise à « renforcer la prise en considération de la mission de transfert et de valorisation, telle que prévue dans la loi, dans l’évaluation des personnels de recherche », indiquaient les députés Modem dépositaires de l’amendement à l’origine de cette mesure, le 03/09/2018.

Cette disposition s’appliquera…