PPL sur l’enseignement des enjeux climatiques : « L’intention est bonne, pas ses modalités » (CPU)
« La CPU
Conférence des présidents d’université
est engagée depuis des années et partout sur le territoire sur les enjeux de développement durable, et nous aurions aimé être dans la boucle de ce texte, ce qui n’a pas été le cas », déclare Olivier Laboux
, vice-président de la CPU, à News Tank, le 19/09/2019.
Il réagit au projet de proposition de loi « relative à la généralisation de l’enseignement des enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires », préparé par les députés Delphine Batho, Matthieu Orphelin (tous deux non inscrits) et Cédric Villani
Titulaire de la chaire IHES-Université de Lyon en analyse @ Institut des hautes études scientifiques (IHÉS) • Président du comité consultatif @ EPA Paris-Saclay • Membre du conseil scientifique …
(LREM
La République en marche !
). Plus de 70 autres députés sont cosignataires du texte.
« Parmi eux, un certain nombre nous ont contactés ces dernières heures, reconnaissant qu’ils auraient dû partager le texte avec nous. Nous leur répondons que l’intention de ce texte est très bonne, mais pas ses modalités, et que nous sommes prêts à travailler le contenu ensemble », ajoute Olivier Laboux qui était président du comité de la transition écologique et énergétique de la CPU jusqu’en décembre 2018.
Principal objectif de ce texte, qui comporte 20 articles, et dont News Tank a obtenu la version au 18/09 : faire en sorte « que les établissements d’enseignement supérieur intègrent systématiquement dans leurs formations l’enseignement des enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires, et ce, afin que tous les étudiants y soient formés ».
Si la CPU n’est pas hostile au fait d’inciter les universités à faire plus en matière de formation, Olivier Laboux estime que « les universités sont autonomes et ont la latitude de développer des formations… ce qu’elles font d’ailleurs déjà, par des organisations internes, des actions auprès des étudiants, la recherche, etc., même si elles peuvent sûrement faire plus ».
En revanche, d’autres articles du texte sont, selon lui, « règlementairement impossibles et sûrement inefficaces, comme avoir un représentant développement durable au CA
Conseil d’administration
, ou faire en sorte que le CAC
Conseil académique
prenne en compte ces enjeux dans les programmes de recherche ».
Il regrette par ailleurs l’absence de référence aux moyens notamment en matière d’immobilier. « Nous avons des projets de campus zéro carbone, et de réhabilitation des bâtiments dans le cadre du PEEC
Plan d’efficacité énergétique des campus
2030 qui est un modèle vertueux pour l’enveloppe batimentaire. Et il serait judicieux que les députés accompagnent les universités sur la possibilité d’emprunter, au regard de ce modèle », ajoute le vice-président.
Initialement prévu à l’occasion de la grève mondiale des jeunes pour le climat, le 20/09, le dépôt de cette PPL devrait être repoussé. Contacté par News Tank à ce sujet, l’entourage de Cédric Villani indique qu’un travail de « reformulation » est en cours, mais ne précise pas de date.
Ce que prévoit la proposition de loi au 18/09
L’article 1er inclut dans les principes généraux de l’éducation, l’enseignement des enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires.
L’article 2 intègre l’enseignement obligatoire et interdisciplinaire de ces enjeux aux missions de l’enseignement supérieur, à la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, et aux responsabilités qui incombent aux établissements, selon une approche interdisciplinaire, en insistant sur la nécessité de s’appuyer sur les constats scientifiques reconnus, et de mettre en évidence les implications pour les futures carrières des étudiants.
L’article 3 décline cet impératif afin qu’il soit également présent dans les schémas prévisionnels, les schémas régionaux d’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, les plans régionaux et la carte des formations supérieures.
L’article 4 dispose que les contrats de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle prévoient parmi leurs objectifs que les enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires soient effectivement enseignés dans chaque formation professionnelle, ainsi que leurs impacts pour chaque filière professionnelle.
L’article 5 élargit le sujet à toutes les écoles et établissements d’enseignement scolaire public.
L’article 6 précise que soient enseignés aux étudiants à la fois dans les fondamentaux scientifiques et sociétaux de ces questions, mais aussi les implications pour les différentes filières professionnelles.
L’article 7 donne mandat au conseil académique de veiller à ce que les enjeux susmentionnés soient bien pris en compte dans les programmes de recherche, afin de favoriser leur enseignement par les enseignants-chercheurs.
L’article 8 rend possible la création d’un service commun aux universités pour favoriser l’enseignement interdisciplinaire des enjeux susmentionnés.
L’article 9 prévoit que les contrats pluriannuels d'établissement tiennent compte des objectifs nationaux, en particulier ceux de la Stratégie nationale bas carbone, et prévoient que leurs activités contribuent à les atteindre.
L’article 10 prévoit que les projets éducatifs et les programmes de recherche tiennent compte des objectifs nationaux, en particulier ceux de la Stratégie nationale bas carbone, et prévoient que leurs activités contribuent à les atteindre.
L’article 11 précise que l’enseignement supérieur doit tenir compte des objectifs nationaux, en particulier ceux de la Stratégie nationale bas carbone.
L’article 12 précise que la politique générale de l'établissement doit tenir compte des objectifs nationaux, en particulier ceux de la Stratégie nationale bas carbone, et prévoir que les activités de l’établissement contribuent à les atteindre.
L’article 13 prévoit que le conseil d’administration de l’université élise également un vice-président chargé de la prise en compte des enjeux écologiques, et notamment de leur enseignement à tous les étudiants.
L’article 14 prévoit que des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement siègent au conseil.
L’article 15 prévoit que les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation forment aux enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires.
L’article 16 procède à une coordination dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, afin de mettre en cohérence la formation de la population française avec les objectifs de transition énergétique nationaux.
L’article 17 remplace la notion de formation aux enjeux du développement durable par celle des enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires, dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
L’article 18 procède à une coordination dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, afin de préciser les attentes vis à vis des établissements du supérieur en matière de formation aux enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux.
L’article 19 précise les orientations de la recherche en matière de prise en compte des enjeux environnementaux, et prévoit la mise en cohérence de la stratégie nationale de recherche avec les objectifs de la stratégie nationale bas carbone.
L’article 20 prévoit que les fonctionnaires doivent être en mesure de se former aux enjeux de la préservation de l’environnement.
L’enquête de The Shift Project en question
Dans l’exposé des motifs, les députés appuient leur raisonnement sur une enquête de The Shift Project, datant de juin 2019, une association qui se présente comme « un think tank qui œuvre en faveur d’une économie libérée de la contrainte carbone ».
Cette enquête menée auprès de 34 établissements du supérieur montre « que 76 % des formations ne proposent aucun cours abordant les enjeux climat-énergie à leurs étudiants », et que dans les 24 % de formations restantes, « moins de la moitié (11 %) proposent au moins un cours obligatoire pour les étudiants abordant le sujet ». Ces résultats sont d’ailleurs au cœur d’une tribune parue dans le JDD Le Journal du dimanche , le 14/09, signée par 80 directeurs d’établissements du supérieur, et appelant à former « tous les étudiants aux enjeux climatiques ».
Or, pour Olivier Laboux, vice-président de la CPU
Conférence des présidents d’université
, ce travail « se fonde sur une simple analyse des sites web des établissements, et offre un avis qui n’est ni assez éclairé, ni assez honnête ».
C’est pourquoi la CPU, avec la CGE Conférence des grandes écoles , la Cdefi Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs , ainsi que plusieurs associations étudiantes telles que la Fage Fédération des associations générales étudiantes , l’Unef Union nationale des étudiants de France , le Refedd Réseau français des étudiants pour le développement durable et Youth for climate, ou encore les réseaux universitaires FNCAS Fédération Nationale de Conseil en Action Sociale pour l’enseignement supérieur et la recherche et Cirses Collectif pour l’intégration de la responsabilité sociétale et du développement durable dans l’enseignement supérieur , ont décidé de publier leur propre tribune, le 17/09 dans Le Monde, mettant en avant la nécessité d’un accompagnement des établissements du supérieur dans la mise en œuvre du Plan vert.
Pour une intégration de l’engagement environnemental « dans les missions des établissements »
Interrogé sur la manière dont la CPU aimerait faire évoluer ce texte, Olivier Laboux répond :
« On pourrait par exemple imaginer intégrer cet engagement dans les missions des établissements. Il faut trouver l’intitulé, mais ça aurait une symbolique très forte, avec un engagement de la Nation qui se traduit dans chaque établissement, et dans le cadre de l’autonomie », dit-il, ajoutant que les universités doivent aussi « mieux faire connaître » ce qu’elles font déjà.
Mais au-delà d’une formation, « obligatoire ou non », la question pour le VP Vice-président(e) de la CPU, c’est « dans quelles conditions l’étudiant-citoyen peut travailler autour de ces enjeux, aux prismes de l’alimentation, des déplacements, de ses engagements associatifs, etc. Autrement dit, avancer par la preuve, au-delà de l’incantation ».
Il cite ainsi l’exemple de l’Université Laval à Québec « pionnière sur ces sujets, et qui après avoir initialement imposé des modules pour les étudiants, est revenue sur sa décision, en se disant que c’est le vécu de l’étudiant qui compte. Et qu’il est nécessaire d’englober la formation avec la façon dont on vit au sein d’un campus, et de la cité. »
Accompagner la transition énergétique
Sur la question des moyens, Olivier Laboux estime « légitime, s’il y a une incitation très forte vis-à-vis des établissements, qu’ils soient accompagnés, de quelque forme que ce soit. Même s’il ne s’agit pas de dire “on ne fait pas si on n’a pas les moyens” ».
Mais c’est surtout sur l’aspect immobilier que la CPU attend des avancées, en particulier concernant leur capacité à emprunter.
« C’est ce qu’on demande auprès de nos élus notamment dans le cadre du PLF Projet de loi de finances 2020, et on a l’impression que les choses sont en train de changer. Nos tutelles, les élus, les jeunes et les établissements : tout le monde se dit, si on n’avance pas là-dessus, on va dans le mur. On voit qu’il y a une volonté commune de passer un cap », affirme Olivier Laboux.
D’autant que selon lui, les universités ont fait la preuve de leur maturité, dix ans après la LRU Libertés et Responsabilités des Universités (loi LRU ou loi Pécresse du nom de la ministre Valérie Pécresse), appelée loi d’autonomie des universités, du 10/08/2007 adoptée sous le gouvernement Fillon , « en matière d’organisation interne, de professionnalisation des directions du patrimoine et du développement durable. Il faut faire confiance aux universités sur leur capacité à gérer, à se projeter et avoir une vision sur leur patrimoine. »
PEEC 2030 : dix universités engagées
Depuis 2016, dix universités (Aix-Marseille, Angers, Grenoble-Alpes, Lorraine, Nanterre, Rennes 1, Auvergne, Haute Alsace, Lyon et Nantes) travaillent sous l’égide de la CPU pour « élaborer un modèle économique soutenable pour un plan de rénovation d’envergure nationale, désigné sous le vocable PEEC Plan d’efficacité énergétique des campus 2030 ». Et elles se sont engagées en 2019 dans la mise en œuvre d’un « pilote » du plan d’efficacité énergétique des campus français à horizon 2030.
À l’échelle des dix établissements engagés, l’opération pilote représente 580 000 m² soit environ 10 % des surfaces du parc universitaire des dix établissements, et un budget global de 860 M€ TTC toutes dépenses confondues. Et en termes d’économies, sur 25 ans, il est prévu que cela représente :
• Plus de 400 M€ TTC économisés en intégrant l’actualisation des coûts de l’énergie suivant les vecteurs et une inflation de 1 % sur les coûts de maintenance et GER Gros entretien renouvellement .
• 1 300 GWh d’énergie finale consommée en moins.
• 230 000 tonnes CO2 économisées.
France Universités
Association qui réunit une centaine de membres votant (présidents d’université, directeurs d’écoles normales supérieures, d’INP, d’INSA, administrateurs généraux) et des membres associés.
Elle s’appuie sur l’Amue (Agence de mutualisation des universités et établissements) qui contribue à l’élaboration d’une offre logicielle et à la formation des personnels de l’enseignement supérieur.
Catégorie : Associations, réseaux
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Fiche n° 1765, créée le 05/05/2014 à 12:19 - MàJ le 16/05/2024 à 13:55
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